SITUATION : Lors de l’analyse du budget 2025 soumis au Conseil, il a été relevé que la Commune de Bussigny possède plusieurs bâtiments chauffés au mazout voire au gaz. Un nombre non négligeable de ces bâtiments sont des logements et ce sont ces derniers qui utilisent encore principalement le mazout comme combustible de chauffage (cf. p. 34 à 53 du budget 2025). À la vue de leurs consommations d’énergie, la performance thermique de leurs enveloppes (toitures, façades, fenêtres) semble insuffisante.

La Municipalité a prévu un budget de 16’000.00 pour honoraires et frais d’expertise permettant l’établissement de cahier(s) des charges et appel(s) d’offres mandataires en vue de l’amélioration énergétique de ces bâtiments (poste 350.3185.00 p. 34 du budget 2025).

Les postulantes et postulants saluent la volonté de la Municipalité d’entreprendre l’audit de ces bâtiments en vue de leur assainissement. Ils et elles souhaitent, par le biais de ce postulat, que soient pris en compte un certain nombre d’aspects dès l’élaboration du ou des cahiers des charges soumis au(x) appel(s) d’offres mandataires.

OBJET : Les habitants sont en droit de vivre dans un logement salubre et entretenu. En effet, chaque propriétaire est tenu de prévoir un fond de rénovation pour effectuer un entretien régulier du bâtiment.

Cet entretien est dans l’intérêt du propriétaire, son bien ne risquant pas d’être endommagé de façon irrémédiable par l’action du temps. Il garde aussi sa valeur car il s’ajuste régulièrement aux exigences et aux normes en vigueur tout en anticipant l’obligation d’assainir le chauffage (LVLEne adoptée par le Conseil d’État vaudois en septembre 2024, obligation au d’ici 2035 à 2040 en fonction de l’objet).

Une inquiétude légitime du Conseil et de la Municipalité d’une part, et des locataires d’autre part, pourrait être l’augmentation des loyers si les travaux devaient être trop importants. Il s’agira d’analyser précisément la situation de chaque objet mais ceux-ci augmenteront néanmoins certainement. Les postulantes et postulants souhaitent que soit étudié un plan financier permettant d’augmenter les loyers en fonction de la baisse de charges conséquente à l’assainissement pour un premier scénario loyer/assainissement à l’équilibre.

La piste de l’optimisation des installations existantes, en attendant d’éventuels travaux, permet une économie de frais immédiate et évite la planification de travaux trop importants. De plus il n’est pratiquement jamais effectué un contrôle des

performances demandées par la loi ou les labels. Il est important que ces aspects soient étudiés et intégrés au stade des appels d’offres.

Concernant les finances publiques, ces opérations ne devraient pas grever le budget de la Commune. Premièrement, cela concerne 17 logements donc une envergure de projet relativement réduite, deuxièmement ces opérations doivent s’amortir d’elles-mêmes, financées par les loyers des locataires.

DEMANDE : Les soussignées et soussignés invitent la Municipalité à étudier la faisabilité de ;

a. procéder à un audit succinct de l’état de salubrité de l’ensemble des bâtiments propriété de la Commune et ayant pour affectation le logement, dans un premier temps,

b. proposer un budget et un calendrier d’études pour l’assainissement de ces bâtiments qui tiendra comptes de scénarios tels que décrits dans le postulat (hausse éventuelle des loyers en fonction de la baisse des charges, optimisation des installations existantes en attendant les travaux, monitoring et ajustement des installations rénovées…),

c. s’assurer que l’impact financier des opérations sur les loyers des différents objets soit étudié en même temps et au même titre que la pertinence de l’intervention constructive et technique,

d. s’assurer que les aspects de bilan carbone (choix des matériaux, réemploi…) fassent partie intégrante des cahiers des charges, tant dans les phases d’appels d’offres que de réalisation.

e. Les postulantes et postulants souhaitent que les préavis qui traiteront de ces projets explicitent la manière dont ces critères ont étés pris en compte dans les projets soumis au conseil.