Postulat pour la mise en place de gabarits lors des mises à l’enquête.
Lors du conseil du 15 février 2013, j’avais déposé une interpellation demandant à ce que la Municipalité exige la pose de gabarits lors des futures mises à l’enquête d’une certaine importance. Voir le PV du 15 février 2013
Depuis ce jour, aucune mise à l’enquête n’a fait l’objet de pose de gabarits. Actuellement, la commune met à l’enquête des bâtiments scolaires, dont la salle de gym de la Tatironne. Même pour ses propres projets, la Commune ne pose pas de gabarits, alors que le règlement lui permet de l’exiger.
Comme l’interpellation n’a eu aucun effet, je dépose aujourd’hui ce postulat, qui demande à la Municipalité d’exiger la pose de gabarits lors de la mise à l’enquête de projets significatifs.
Bussigny, le 16 mai 2014
Eric Zingre
Lien vers la réponse de la Municipalité